Dernière mise à jour : 17 juin 2026 — Document de travail à faire valider par un professionnel du droit avant toute utilisation commerciale.
Sommaire
Mon Adjoint IA est un service proposé par Sophie Boutemy, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro SIRET 400 571 584 00095, TVA non applicable (article 293 B du CGI), dont le siège est situé 71 bis avenue Gros Malhon, 35000 Rennes. Représentante légale : Sophie Boutemy.
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Contact : contact@sophieboutemy.fr
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services Mon Adjoint IA, à savoir la conception, l'installation et la maintenance d'automatisations sur mesure pilotées par intelligence artificielle, accompagnées d'une interface web privée.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Mon Adjoint IA propose un catalogue d'agents d'automatisation, chacun pouvant être souscrit indépendamment ou en combinaison avec d'autres. Les agents actuellement disponibles sont :
Chaque agent fait l'objet d'un devis écrit distinct, accepté par le Client avant tout développement. Le tarif de chaque agent comprend un coût d'installation et un forfait de maintenance mensuelle propres à cet agent.
Le catalogue d'agents est amené à évoluer. Des agents non listés au catalogue peuvent être développés sur devis personnalisé, le Prestataire s'engageant à adapter le service aux besoins spécifiques du métier du Client.
Les tarifs en vigueur à la date de signature des présentes sont communiqués au Client par devis écrit préalablement à toute commande. Ils comprennent notamment :
Une offre de lancement peut être proposée à durée ou nombre de bénéficiaires limité, dans les conditions précisées au moment de sa communication. Cette offre n'est pas cumulable avec d'autres remises sauf mention contraire écrite.
Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Le forfait de maintenance mensuelle comprend :
Ne sont pas compris dans le forfait de maintenance :
Ces interventions font l'objet d'un devis complémentaire accepté par le Client avant exécution.
Le Client peut choisir de fournir son propre serveur d'hébergement plutôt que de recourir à celui inclus dans le forfait de maintenance. Dans ce cas, les modalités de maintenance sont adaptées par avenant écrit, et le Client demeure responsable du bon fonctionnement et de la sécurité de son serveur.
Le Prestataire garantit le fonctionnement des automatisations livrées conformément au devis accepté par le Client. Si une automatisation ne fonctionne plus comme prévu en raison d'une erreur de conception imputable au Prestataire, sa correction est assurée sans frais supplémentaire pour le Client, y compris hors forfait de maintenance le cas échéant.
Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant d'une modification du Client sur le système livré, d'un changement non communiqué chez un prestataire tiers, ou d'un cas de force majeure.
Le Client s'engage à :
Le contrat de maintenance est conclu pour une durée indéterminée à compter de la mise en service, résiliable par chacune des parties avec un préavis de [durée à définir, par exemple 30 jours] par écrit.
En cas de résiliation, le Client conserve l'accès à ses propres données pendant une durée de [durée à définir] lui permettant de les récupérer, après quoi elles peuvent être supprimées des serveurs du Prestataire.
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du service mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement résultant d'un cas de force majeure, d'une interruption du service d'un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur de messagerie, API utilisée), ou d'une mauvaise utilisation du service par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.